Conditions générales d’utilisation donarevexa.com

Merci de lire attentivement ces conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation du site donarevexa.com.

25 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions et les accepter intégralement. Si vous n’acceptez pas certaines dispositions, veuillez ne pas poursuivre l’utilisation du site.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, voici les principales définitions utilisées dans ce document.

• Utilisateur : toute personne accédant au site et utilisant ses services.
• Données personnelles : information permettant d’identifier, de façon directe ou indirecte, une personne physique.
• Service : toute fonctionnalité, formulaire ou contenu accessible via le site donarevexa.com.
• Site : désigne la plateforme accessible à l’adresse donarevexa.com.

Utilisation des services

L’accès au site et à ses services se fait conformément à la loi française, dans la limite des fonctionnalités offertes, et ne doit entraîner aucun usage abusif ou détourné.

Éligibilité

Les services sont destinés à toute personne majeure résidant en France et disposant de la capacité juridique.

L’utilisateur certifie être âgé d’au moins 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses accès et de l’utilisation du site.

• Fournir des informations exactes lors de tout échange.
• Respecter les lois et règlements en vigueur lors de l’utilisation du service.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants personnels.
• Signaler tout usage non autorisé ou abus aux administrateurs du site.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Utilisation du site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
• Transmission de contenu malveillant, offensant ou portant atteinte à autrui.
• Détournement ou collecte non autorisée de données d’autrui.
• Altération du fonctionnement ou de la sécurité du site.
• Usurpation d’identité ou utilisation mensongère des services.

Propriété intellectuelle

Les textes, marques, images et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite sans notre accord préalable.

Contenu utilisateur

Tout contenu publié par l’utilisateur est sous sa responsabilité et ne devra pas contrevenir à la législation en vigueur.

Vie privée et données personnelles

La protection de vos informations est essentielle. Pour plus de détails sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité. Voir la confidentialité

Avertissement responsabilité

Certaines informations sont fournies à titre indicatif. Aucun conseil personnalisé d’investissement ni promesse de résultat.

Limitation de responsabilité

En aucun cas le site donarevexa.com ne pourra être tenu responsable de conséquences imprévues résultant d’une utilisation non conforme du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par un usage non autorisé ou contraire aux présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

L’accès au site peut être résilié à tout moment, avec ou sans préavis, en cas d’usage non conforme.

Modifications

donarevexa.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les changements sont publiés directement sur le site.

Divisibilité

Si une clause devient invalide, les autres dispositions restent effectives.

Contrat intégral

Ce document constitue l’ensemble de l’accord entre le site et l’utilisateur.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question ou remarque, contactez-nous selon les modalités précisées.